1 - Propriété et droits

Les chèques-cadeaux permettent de régler directement en caisse les achats effectués auprès de chaque enseigne membre de l’Union des Artisans & Commerçants du Canton de Villé, et affiliée au système de chèques-cadeaux UACCV.
Il existe trois valeurs de chèque-cadeaux : 5, 10, et 30 Euros.

Un produit ou service obtenu avec ce chèque-cadeau ne pourra faire l’objet d’aucun escompte. Ce chèque-cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie, ni être porté au crédit d’un compte associé ou non à une carte de paiement ou de crédit. Les chèques-cadeaux ne sont ni remplacés, ni remboursés en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

Sur chaque chèque figure une date limite de validité au-delà de laquelle les moyens de paiement que représentent les chèques ne seront plus acceptés par nos enseignes participantes. Le site Internet www.commerces-ville.net vous informera de toute modification éventuelle concernant nos partenaires.

Les chèques-cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

3 - Utilisation
Si le montant de l’achat est supérieur à la valeur des chèques-cadeaux, chaque client peut compléter le solde par tous les moyens de paiement acceptés par l'enseigne.

A l'inverse, si le montant de l’achat est inférieur à la valeur du chèque-cadeau, la différence entre le montant de l’achat et la valeur du (ou des) chèque(s)-cadeau(x) restera définitivement acquise par l'enseigne destinataire du chèque-cadeau, et ne pourra être remboursée sous quelque forme que ce soit. Le client ne pourra donc prétendre à aucun rendu de monnaie.

Néanmoins, les chèques-cadeaux sont cumulables, c’est-à-dire que pour un achat, plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés.
Les chèques-cadeaux sont également cumulables avec toute offre ou promotion de l'enseigne, mais également utilisables en période de soldes, sauf mention contraire de la part de nos enseignes.

4 - Reproduction et contrefaçon
Toute falsification, fraude ou reproduction, même partielle et sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates, engageant de fait la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5 - Informations
Pour toute information ou toute autre question, UACCV - place du Marché 67220 Villé – Téléphone : 03 88 58 91 69 - E-mail : contact@commerces-ville.net.

Règlement en vigueur au 01/11/2007

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